Acceptation des conditions et droit de modification de l’accord

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Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions générales et la Politique de confidentialité afin de rester informé des éventuelles mises à jour.

En cas de non-respect de cet accord ou pour toute autre raison légitime, nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre totalement ou partiellement votre accès à nos services, sans obligation de compensation financière.

Exigences légales pour l’utilisation du site et des services

En accédant à casinoenlignefrance.info, vous confirmez avoir au moins 18 ans. L’accès à nos services est strictement réservé aux personnes majeures. Le contenu présent sur le site, qu’il soit informatif ou promotionnel, n’est pas destiné aux mineurs.

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de nos services et vous abstenir de visiter le site tant que vous n’avez pas atteint l’âge légal.

Définition des services

Le site a pour mission de fournir des informations à jour et fiables sur les casinos en ligne étrangers accessibles en France, les jeux de casino et le secteur du jeu en ligne dans son ensemble. L’ensemble de ces prestations constitue ce que nous appelons les « Services ».

Tous les services sont proposés gratuitement et ont un but exclusivement informatif et ludique.

Le contenu est produit par une équipe dédiée composée de rédacteurs spécialisés, de développeurs et de designers passionnés par l’univers des casinos en ligne. Nos experts respectent des normes élevées, veillent à se conformer à la législation en vigueur et encouragent le jeu responsable.

Nos droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu proposé sur le site – y compris les logiciels, données, textes, structures, éléments visuels, animations, vidéos, musiques, documents et tout autre support – est la propriété exclusive de casinoenlignefrance.info ou de ses partenaires.

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Le contenu et les marques présents sur le site sont régis par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Leur utilisation est strictement limitée à un usage personnel et privé. Tout usage externe doit se conformer aux dispositions prévues par les présentes Conditions.

Notre système d’évaluation des casinos en ligne

Sur casinoenlignefrance.info, chaque revue de casino en ligne est le fruit d’un processus de vérification rigoureux en 7 étapes. Cette méthode nous permet de réaliser une analyse comparative approfondie selon des critères essentiels tels que : la sécurité, les licences, la réputation, les bonus, l’inscription, la ludothèque, les moyens de paiement et la qualité du service client. Vous pouvez consulter notre page « Comment nous évaluons » pour une présentation détaillée de cette méthodologie.

Comportements interdits sur le site

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  • S’abstenir volontairement d’actions qui pourraient réduire les préjudices à la réputation de l’entreprise.

Engagements de l’utilisateur

Pour accéder légalement au site et à ses services, vous confirmez que :

  • Vous avez l’âge légal requis pour participer à des activités liées aux jeux d’argent.
  • Vous avez vérifié que l’accès aux services n’enfreint aucune loi locale ou internationale.
  • Vous utilisez le site uniquement à des fins personnelles, non commerciales.
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour des actes frauduleux ou illicites.
  • Vous respecterez les termes de l’accord et resterez informé de ses mises à jour.
  • Vous agirez en conformité avec les lois relatives à la propriété intellectuelle, aux échanges internationaux et aux marques déposées.
  • Vous n’usurperez pas l’identité d’un autre utilisateur ou représentant du site.
  • Vous acceptez de régler les éventuels litiges via un processus d’arbitrage, en renonçant aux recours collectifs.
  • Si vous agissez au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez disposer des droits nécessaires pour accepter ces conditions en leur nom.

Liens vers des sites tiers

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Nous vous recommandons vivement de lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez. Nous ne garantissons ni l’exactitude des informations ni la qualité des services ou produits proposés sur ces sites externes.

Conditions d’utilisation des services de jeu

Le site est mis à disposition à titre informatif et ludique. Vous y trouverez des liens ou des publicités vers des contenus tiers liés aux casinos en ligne et aux jeux d’argent (désignés collectivement comme les « Services de jeu »).

Ces services sont exclusivement destinés aux utilisateurs légalement autorisés à participer à des activités de jeu. L’accès technique au site ne signifie pas que l’utilisation des services de jeu est légale dans votre juridiction.

En utilisant les Services de jeu, vous confirmez que :

  • Vous résidez dans une zone où ces services ne sont pas explicitement interdits.
  • Vous avez 18 ans révolus, ou l’âge légal requis pour jouer dans votre pays.
  • Vous avez vérifié les lois applicables et votre accès n’enfreint aucune réglementation.
  • Vous êtes conscient que vous pourriez perdre de l’argent en jouant et que vous en acceptez les risques.
  • Vous acceptez de lire et de respecter les règles des plateformes de jeu, qui peuvent être modifiées à tout moment.
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  • Le site ne fournit aucun avis juridique sur la légalité des services de jeu. Vous êtes seul responsable de vérifier et de respecter les lois de votre pays.

Nous ne faisons pas la promotion des jeux d’argent ni n’incitons à y participer. Notre site a une vocation strictement informative. Le jeu reste une décision personnelle. Avant de vous lancer, nous vous encourageons à consulter notre section sur le Jeu Responsable.

Aucune garantie

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  • Nous informer immédiatement de toute réclamation ;
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Vous pouvez faire appel à un avocat pour votre défense, à condition que nous validions cette démarche. Sauf accord contraire, les frais seront à votre charge.

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Résiliation de l’accord

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  • Fin de nos services ou d’une partie ;
  • Violation de ces conditions par l’utilisateur ;
  • Utilisation illégale du site ou atteinte aux droits d’autrui ;
  • Toute autre raison jugée légitime par notre équipe.

Aucune compensation ne sera versée en cas de résiliation.

Droit applicable et règlement des litiges

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En cas de désaccord ou de problème lié à l’utilisation du site, vous vous engagez à tenter de résoudre le litige à l’amiable en nous contactant. Les parties chercheront à parvenir à une solution satisfaisante pour tous via le dialogue et la négociation, en tenant compte de leurs intérêts communs.

Respect de la confidentialité dans le cadre des différends

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Si une loi vous oblige à divulguer des données confidentielles, vous acceptez de nous en informer immédiatement et de coopérer avec nous afin de limiter ou encadrer ladite divulgation.

Accord complet

Ce document représente l’intégralité de l’accord entre vous et casinoenlignefrance.info concernant l’utilisation du site, des services et des logiciels. Il remplace toutes les ententes précédentes sur le sujet. Vous reconnaissez n’avoir pris en compte que les dispositions figurant expressément dans cet accord.

Clause de divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, elle sera interprétée conformément à la législation applicable. Les autres clauses resteront en vigueur. Chaque partie de cette convention est indépendante juridiquement et son invalidation n’annule pas le reste du document.

Préjudice irréparable

Vous reconnaissez que toute violation des conditions de cet accord pourrait nous causer un préjudice irréparable. Outre les réparations financières, nous pourrons demander des injonctions ou d’autres mesures équitables, sans avoir à démontrer un préjudice spécifique.

Survie de certaines clauses

Certaines dispositions continueront à s’appliquer même après la fin de cette convention, notamment les articles 4, 6, 7 et 10 à 22, qui resteront en vigueur aussi longtemps que nécessaire.

Non-renonciation à nos droits

Si nous choisissons de ne pas faire respecter une clause à un moment donné, cela ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de le faire ultérieurement. Toute renonciation ne s’applique qu’au cas spécifique, sans effet rétroactif ou futur.

Absence de droits pour les tiers

Aucun tiers n’a droit à des avantages en vertu de cet accord, sauf mention contraire explicite. Aucune disposition ne crée une relation de mandat, partenariat ou coentreprise entre vous et nous.

Cession de droits

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